Conditions générales de vente au Privé

1. Préambule

Les conditions générales de vente (dénommées ci-après « Conditions Générales ») décrites ci-après régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur privé du site (le « Client ») qui effectuerait une commande en ligne ou via tout autre moyen de bijoux et accessoires Petites Feuilles bijoux (le « Produit ») auprès de Laurence Auverdin ( le « Vendeur »).

Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le Vendeur se réserve le droit d'adapter les présentes Conditions Générales si les circonstances le justifient. Il est donc recommandé de les relire avant de procéder à tout achat par le site. Les modifications sont opposables à compter de leur date de mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus avant cette date.

Le Vendeur considère que toute confirmation de commande ou d'achat d'un Produit de Petites Feuilles bijoux par le Client implique l'acceptation préalable et sans réserve, après les avoir lues, des Conditions Générales en ligne au moment de la commande. Dès lors, le Client reconnaît être au courant du fait que le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas sa signature manuscrite, dès le moment qu'il souhaite commander en ligne les produits présentés sur le site web. Pour les commandes effectuées par tout autre moyen, le Vendeur fournira au Client une copie des présentes au moment de la commande qui emporteront acceptation de la part du Client.

Le Vendeur considère conformément à sa politique de confidentialité que le Client dispose de la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de préciser les termes des relations commerciales et contractuelles entre les parties à savoir le Client et le Vendeur dans le cadre de la commande de Produits et en particulier de l'usage du site Petites Feuilles bijoux à des fins d'achat en ligne des Produits.

1. Contrat

Les Conditions Générales sont, avec la confirmation de commande, les deux documents qui forment le contrat.

1. Période

Le contrat entre en vigueur au moment de la confirmation du bon de commande par le Vendeur conformément à l’article 6 et est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des biens commandés, jusqu'à l'extinction des garanties.

1. Signature électronique

La signature au format électronique est constituée par la procédure d'authentification et de non répudiation, l'intégrité des messages et la double confirmation de la commande. Cette signature électronique est juridiquement reconnue comme équivalente à la signature manuscrite.

1. Acceptation des commandes

La commande est acceptée automatiquement après paiement et confirmation envoyée par le vendeur. Elles feront l'objet d'une confirmation par courrier électronique ou par tout autre moyen écrit qui confirmera cette acceptation en fournissant par la même occasion, et pour rappel, les informations contractuelles liées à l'achat.

Il est conseillé au Client de conserver les données relatives à sa commande de manière à pouvoir aisément les reproduire en cas de besoin suite à une demande du Vendeur.

Le Client reste entièrement responsable de la qualité et de l'exactitude de l'information qu'il fournit au Vendeur dans le cadre de sa commande. Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable des conséquences - notamment en matière de livraison - liées à un défaut d'information de la part du Client. Les frais de production et de réexpédition éventuels seront dans ce cas intégralement à charge du Client.

En cas de commandes électroniques, ces dernières ne seront définitivement acceptées qu'après paiement intégral des sommes dues au moment de la commande. Le site Petites Feuilles bijoux y intègre dans son processus de commande un moyen de paiement sécurisé. En cas de commande directe auprès du Vendeur par tout autre moyen, les modalités de paiement seront à convenir directement avec le Vendeur au moment de la commande et figureront sur le document confirmant la commande.

1. Données

Politique de confidentialité – Protection des données personnelles

Dans le cadre de ses activités, le site Petites Feuilles Bijoux, représenté par Laurence Auverdin, collecte et traite certaines données personnelles de ses Clients.
Le Vendeur s’engage à respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et la loi belge relative à la protection de la vie privée.

1. Données collectées

Dans le cadre de la commande et de la relation commerciale, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom

• Adresse postale de livraison et/ou de facturation

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Informations de paiement (par exemple, IBAN ou données transmises par le système de paiement sécurisé, non stockées directement par le Vendeur)

• Historique des commandes et préférences produits

Ces données sont fournies volontairement par le Client lors de la création d’une commande ou lors de la prise de contact avec le Vendeur.

2. Finalités du traitement des données

Les données collectées ont pour but :

• Le traitement et la gestion des commandes

• La facturation et le suivi comptable

• La livraison des produits

• La gestion de la relation client et du service après-vente

• L’envoi d’informations commerciales et/ou promotionnelles uniquement si le Client a donné son accord explicite (opt-in)

• Le respect des obligations légales et fiscales

Le Vendeur s’engage à ne jamais vendre, céder ou louer les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

3. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée et proportionnée :

• Commandes et facturation : conservation pendant 7 ans conformément aux obligations légales et comptables belges.

• Prospection commerciale (newsletter, promotions) : conservation jusqu’au retrait du consentement du Client ou 3 ans après le dernier contact.

• Demandes d’information sans commande : conservation pendant 12 mois maximum.

Au-delà de ces durées, les données seront supprimées ou anonymisées.

4. Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et y accéder.

• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de ses données, sauf si elles sont nécessaires pour respecter une obligation légale.

• Droit d’opposition : s’opposer à l’utilisation de ses données pour le marketing direct.

• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.

• Droit de limitation : demander la suspension temporaire du traitement de ses données.

Pour exercer ses droits, le Client peut envoyer une demande à :
📧 E-mail : laurenceauverdin@yahoo.fr
📍 Adresse postale : Rue de la Croix Rouge 22, 7000 Mons, Belgique

Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande.

5. Sécurité des données

Le Vendeur met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre :

• La perte

• La destruction

• La divulgation non autorisée

• L’accès illégal ou frauduleux

Les paiements en ligne sont effectués via une plateforme sécurisée. Les données bancaires ne sont jamais conservées directement par le Vendeur.

6. Contact en cas de litige

En cas de désaccord sur le traitement de ses données, le Client peut :

• D'abord contacter le Vendeur pour trouver une solution amiable.

• S’il n’obtient pas satisfaction, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité belge compétente :
  Autorité de protection des données (APD)
  Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
  📞 Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
  🌐 www.autoriteprotectiondonnees.be

1. Informations sur les Produits

a) Le Vendeur présente ses Produits dans un but commercial, avec toutes les caractéristiques nécessaires permettant au Client potentiel de connaître préalablement à la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acquérir.

b) Les offres des Produits du Vendeur ne sont valables que dans la mesure de la disponibilité des stocks. Le Vendeur se réserve le droit de postposer, ralentir voire arrêter la production d'un Produit.

c) Les textes et illustrations présentant les Produits ne sont fournis que dans un but d'information et ne constituent en aucun cas des documents contractuels. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si des informations, des textes et illustrations devaient présenter des erreurs ou des omissions par rapport à la réalité. Le Vendeur informe le Client que, dépendamment de l'outil utilisé pour visualiser les photos ou les illustrations, les couleurs des articles vues sur le site peuvent varier par rapport à la réalité et ceci sans que la responsabilité du Vendeur puisse être, d'une manière ou d'une autre, engagée.

d) Dans les cas de rupture de stock ou indisponibilité de produits, force majeure, grèves dans les chaines de production ou distribution ou encore catastrophes naturelles ou sinistres, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution temporaire ou définitive des contrats conclus avec ses Clients.

1. Prix

Les prix indiqués sur le site ou autre support promotionnel sont en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués en fin de processus de commande et sont facturés en plus des prix des articles sélectionnés. Le Vendeur s'engage à ce que les prix appliqués au moment de la commande soient les prix facturés par le Vendeur.

1. Système de paiement

Le site du Vendeur propose un moyen de paiement sécurisé au moment de la commande. Les délais d'expédition seront à calculer à partir de la date de réception du paiement.

Le Vendeur présuppose de bonne foi que le Client dispose des autorisations nécessaires pour effectuer un paiement via le système sécurisé proposé par le site. Le Vendeur peut, de plein droit, suspendre la gestion de toute commande et toute livraison en cas de problème de paiement confirmé par les organismes financiers ou en cas de non-paiement.

Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser une commande émanant d'un Client avec lequel un contentieux serait en cours de traitement, par voie de justice ou non.

Le Vendeur se dégage de toute responsabilité liée à une utilisation malveillante ou frauduleuse d'un des moyens de paiement proposés sur le site.

La propriété pleine et entière des Produits vendus est conservée par le Vendeur jusqu'à leur paiement intégral, frais et taxes compris.

1. Disponibilité et délai de livraison

Le site indique en principe, la disponibilité des stocks de chaque Produit. Tous les Produits peuvent être commandés en fonction de ces stocks. Les stocks sont automatiquement mis à jour à chaque commande. Les articles indisponibles seront indiqués comme tels sur le site (article épuisé, sur commande uniquement, ...). Les articles commandés de stock sont normalement expédiés dans les 5 jours ouvrables maximums après confirmation des paiements.

Pour toute commande réalisée directement auprès du Vendeur, les délais de livraison seront à convenir avec le Vendeur au moment de la commande et seront précisés sur le bon de commande.

S'il s'avère qu'une commande ne peut être exécutée pour cause d'indisponibilité suite à une erreur de comptage des stocks, le Vendeur en informera le Client au plus tôt. Il aura la possibilité d'annuler partiellement ou complètement sa commande. Le Client pourra ensuite choisir entre soit le remboursement partiel ou intégral de sa commande, qui subviendra dans les 30 jours au plus tard après notification écrite, soit l'échange des articles indisponibles par des articles de caractéristiques et de prix équivalent, s'ils sont disponibles sur le site. En cas d'impossibilité d'échange, le Vendeur remboursera les sommes versées relatives aux articles indisponibles.

1. Information de livraison

Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations qu'il fournit au Vendeur qui se dégage de toute responsabilité relative à d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences de celles-ci. Tous frais supplémentaires dans le traitement de la commande résultants de ces erreurs seront entièrement à la charge du Client.

Le délai total de livraison dépend du transporteur et varie généralement entre 2 et 7 jours ouvrables après expédition

1. Problème à la livraison

a) Lors de la réception du Produit, le Client est tenu de vérifier visuellement l'état du Produit. Toute anomalie visuelle constatable par le Client au moment de la livraison (colis ouvert ou endommagé, Produit manquant ou détérioré) doit être impérativement renseignée le jour même ou au plus tard le jour suivant de la livraison du colis par un courrier électronique à laurenceauverdin@yahoo.fr en mentionnant les références de la commande.

Ce délai d’alerte concerne exclusivement les défauts visibles ou dommages à la réception. Indépendamment de ce délai, tout consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans pour les défauts non apparents au moment de la réception, selon la loi belge.

b) Le Client est tenu de vérifier immédiatement après réception du Produit la conformité de son contenu. En cas de non-conformité par rapport au bon de commande, le Client est tenu d'envoyer sa réclamation auprès du Vendeur le jour même ou au plus tard le jour suivant de la livraison. Il devra formuler sa réclamation par le biais de l'adresse laurenceauverdin@yahoo.fr en y décrivant précisément en quoi le contenu livré est non conforme par rapport au contenu du bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra plus être prise en considération.

c) Tout Produit à échanger devra être retourné dans les 8 jours ouvrables après la notification de l'accord de retour au Vendeur dans son intégralité à l'adresse suivante :

Laurence Auverdin

Rue de la croix rouge 22

B-7000 Mons

Le non-respect de la procédure ci-dessus aura pour conséquence qu'aucune réclamation, pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, ne sera acceptée.

Tout envoi correctif dû à une « non-conformité » avérée et acceptée par le Vendeur sera pris en charge par ce dernier.

1. Rétractation

Conformément à la loi, les Clients bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours calendrier en cas de commande électronique. La rétractation s’effectuera par l’envoi d’un email à laurenceauverdin@yahoo.fr et le retour du Produit qui ne satisferait pas, ceci sans pénalité ni frais additionnel, sauf les frais de retour.

Ce délai commence à courir à compter du jour de livraison de la commande du Client. Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les articles réceptionnés par le Vendeur dans un état identique à l'état d'origine et dans leur emballage initial. 

Merci de nous notifier par email à l'adresse laurenceauverdin@yahoo.fr tout article que vous voudriez renvoyer et ce, dans un délai de maximum 14 jours.

Une fois la notification envoyée par email, merci de nous faire parvenir l'article à l'adresse suivante :

Laurence Auverdin

Rue de la croix rouge 22

B-7000 Mons

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. En outre, le Client reste responsable des Produits lors de leur transport. En cas de retours abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes ultérieures.

La valeur des articles retournés sera remboursée sur le compte du Client ou peut prendre forme d'un avoir à déduire de la ou des commandes suivantes.

En cas de remboursement, seule la valeur de ou des articles sera remboursée.  Les frais de port ne seront en aucun cas remboursés.

Le Vendeur veillera à traiter toute rétractation conforme dans un délai maximum de 14 jours calendrier à compter de la réception du retour du produit et/ou de la demande de rétractation. En cas de perte ou de dommages survenus au Produit lors du transport, le Client ne pourra pas échanger son achat, ni recevoir un avoir, ni se faire rembourser.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés ou réalisés sur mesure, conformément à la législation en vigueur.
Les articles soldés ou en promotion restent éligibles au droit de rétractation, sauf s'ils sont personnalisés.

En cas de rétractation, le client sera remboursé du prix des articles retournés ainsi que des frais de livraison standard initiaux, à l'exclusion des frais supplémentaires si le client a choisi un mode de livraison autre que le mode standard le moins proposé par le vendeur. Les frais de retour restent à la charge du client

   15. Force majeure

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans le cas d'une exécution retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Il sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux belges :

- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements y compris par voie de grève, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ;

- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

1. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

1. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

    1. Garantie légale

Le client bénéficie de la garantie légale de 2 ans prévue par le Code de droit économique pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison. Le vendeur s'engage à réparer, remplacer ou rembourser le produit non conforme selon les conditions légales en vigueur

1. Responsabilité

Le Vendeur ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d'accès au site, de la commande à la livraison, ou à des services postérieurs. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'usage du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur aux termes des présentes Conditions Générales ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de dol, faute lourde du vendeur, ou atteinte à la vie ou à l'intégrité physique du client.

  19. Propriété intellectuelle

Les créations représentées sur ce site sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et en particulier par le droit d’auteur. Ainsi tout le contenu du présent site www.petitesfeuillesbijoux.be, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Laurence Auverdin à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs qui ont contribué à la réalisation de ce site internet. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site Petites Feuilles bijoux sans l’accord exprès par écrit de Laurence Auverdin. Selon les dispositions légales en vigueur, toute personne ne respectant pas ces droits s’expose à des poursuites judiciaires.

   20. Loi applicable et compétence des tribunaux

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. Toute contestation relative à l’utilisation de tout ou d’une partie du contenu du site Internet www.petitesfeuillesbijoux.be est soumise au droit belge.


En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution à l'amiable. 

Le cas échéant, seuls les tribunaux de Mons seront compétents.